BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

Page 3 sur 32

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4436 – 5 décembre 1996BULLETIN OFFICIEL

N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

TEXTES PARTICULIERS

Pages Revue « Rabat Poche » et journal « Les Affaires ». -

Autorisations d'impression au Мягос.

Décret n° 2-96-878 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) portant autorisation de l'impression de la revue « Rabat Poche » au Maroc798

Décret n° 2-96-879 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) portant autorisation de l'impression du journal « Les Affaires » au Maroc798

Sociétés d'assurances en liquidation. - Contrats

d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie. Arrêté du ministre des finances et des investissements

extérieurs n° 2072-96 du 9 joumada II 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Arabia insurance company morocco S.A. »798

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2073-96 du 9 joumada II 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Compagnie atlantique d'assurances »799

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2074-96 du 9 joumada II 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Réunion marocaine d'assurances et de réassurances » (REMAR)799

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2075-96 du 9 joumada II 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Renaissance »800

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2076-96 du 9 joumada Il 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Victoire »800

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-96-815 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises801

781

Pages Décret n° 2-96-816 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996)

modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil801

Décret n° 2-96-818 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics802

Décret n° 2-95-715 du 29 joumada I1 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-73-531 du 2 safar 1394 (25 février 1974) allouant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des téléphonistes des administrations centrales •802

Arrêté du Premier ministre n° 3-132-96 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant l'arrêté du président du conseil du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, journaliers et occasionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements publics802

TEXTES PARTICULIERS

Ministère d'Etat à l'intérieur.

Décret n° 2-96-609 du 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-86-587 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux chioukh ruraux803

Décret n° 2-96-610 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-86-588 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux moqademine ruraux803

Ministère de la justice.

Décret n° 2-95-517 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) relatif aux allocations attribuées aux agents des secrétariats-greffes, des cours et tribunaux du Royaume chargés des poursuites pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions, des frais de justice et de la taxe judiciaire804

Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation

des cadres et de la recherche scientifique.

Décret n° 2-96-572 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine. de pharmacie et de médecine dentaire .... ..••804

Ministère de l'emploi et des affaires sociales.

Décret n° 2-96-611 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-86-811 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail805

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page