Décret n° 2-73-723

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Type

Décret

Numéro

2-73-723

Publication

BO arabe n° 7220 du 10 août 2023, page 94 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-96-793 du 19 février 1997
  portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur qui prévoit dans ses articles 3 et 4 que la recherche scientifique…
• Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
  portant statut général de la fonction publique
• Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
• Loi n° 01-00
  portant organisation de l’enseignement supérieur
• Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000
  portant promulgation de la loi n° 01-00
• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  instituant un régime de pensions civiles
• Loi n° 012-71 du 30 décembre 1971
  fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles
• Décret n° 62-68 du 17 mai 1968
  
• Décret n° 2-92-231 du 29 avril 1993
  
• Décret n° 2-03-201 du 21 avril 2006
  fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
• Décret n° 2-11-621 du 25 novembre 2011
  
• Décret n° 2-12-90 du 30 avril 2012
  relatif aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers

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