Décret n° 2-92-231

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Type

Décret

Numéro

2-92-231

Publication

BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 105 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
  portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
• Dahir n° 1-21-58 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics.
• Décret n° 62-68
  
• Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983
  du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des…
• Décret n° 2-11-509 du 13 janvier 1983
  complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction…
• Décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963
  du 8 juillet 1963 fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
• Décret n° 2-73-722 du 31 décembre 1973
  fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques, et l’arrêté du ministre…
• Décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005
  
• Décret n° 2-05-1366
  du 02 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état, a été liquidé étant donné que toutes les demandes et procédures…
• Décret n° 2-05-1367 du 2 décembre 2005
  portant procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques. De plus, les fiches de notation des fonctionnaires détachés ou…
• Décret n° 2-11-621 du 6 octobre 2025
  
• Décret n° 2-12-90 du 30 avril 2012
  

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