Décret n° 62-68

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

62-68

Publication

BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 65 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Loi n° 011-71 du 30 décembre 1971
  tel qu’elle a été modifiée et complétée.
• Décret n° 2-62-344 du 8 juillet 1963
  du 8 juillet 1963 fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
• Décret n° 2-73-722 du 31 décembre 1973
  fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques, et l’arrêté du ministre…
• Décret n° 2-04-403 du 2 décembre 2005
  
• Décret n° 2-05-1367 du 2 décembre 2005
  portant procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des administrations publiques. De plus, les fiches de notation des fonctionnaires détachés ou…
• Décret n° 2-12-90 du 30 avril 2012
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.