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Décret

Décret n° 2-96-610 du 11 novembre 1996

modifiant le décret n° 2-86-588 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux moqademine ruraux.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-610 du 11 novembre 1996 modifiant le décret n° 2-86-588 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux moqademine ruraux est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 803 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-610
Date de l'acte
11 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4436 du 5 décembre 1996, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-61011 novembre 1996 : Date de l'acte ; 5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 199611 novembre 19965 décembre 199611 novembre 1996 : Date de l'acte5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 25

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BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.

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