Décret n° 2-86-587 du 29 septembre 1986
fixant les indemnités allouées aux chioukh ruraux
Décret
modifiant le décret n° 2-86-587 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux chioukh ruraux.
Le décret n° 2-96-609 du 11 novembre 1996 modifiant le décret n° 2-86-587 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux chioukh ruraux est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 803 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les indemnités allouées aux chioukh ruraux
fixant les indemnités allouées aux chioukh ruraux
modifiant le décret n° 2-86-588 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux moqademine ruraux.
fixant les indemnités allouées aux moqademine ruraux
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
modifiant le décret n° 2-86-588 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux moqademine ruraux.
modifiant l'arrêté du président du conseil du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, journaliers et occasionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.
modifiant le décret n° 2-73-531 du safar 1394
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