N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
Décret n° 2-96-818 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 8 du décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 8. — L'indemnité familiale n'est allouée au chef « d'un même agent que jusqu'à concurrence de 6 enfants sans « considération de leur rang.
« Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés ainsi « qu'il suit :
« * A compter du 1er juillet 1996 :
« - 125 dirhams par enfant, jusqu'à concurrence de
« trois enfants ;
« - 36 dirhams par enfant au titre des autres enfants. « * A compter du 1er juillet 1997 :
« - 150 dirhams par enfant, jusqu'à concurrence de
« trois enfants ;
« - 36 dirhams par enfant au titre des autres enfants. »
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs et l'autorité gouvernementale chargée des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
(25 février 1974) allouant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des téléphonistes des administrations centrales.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-73-531 du 2 safar 1394 (25 février 1974) allouant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des téléphonistes des administrations centrales ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret n° 2-73-531 du 2 safar 1394 (25 février 1974) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Les agents faisant fonction de « téléphonistes standardistes dans les administrations centrales « perçoivent une indemnité de sujétions spéciales dont le taux « maximum annuel est fixé à 1.500 dirhams. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1e janvier 1991.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
-
Arrêté du Premier ministre n° 3-132-96 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant l'arrêté du président du conseil du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, journaliers et occasionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements publics.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Vu l'arrêté du président du conseil du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires journaliers et occasionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements publics, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 7 de l'arrêté du 30 mars 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :