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Décret

Décret n° 2-73-531 du 25 février 1974

L'essentiel

Le décret n° 2-73-531 du 25 février 1974 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4436 du 5 décembre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-73-531
Date de l'acte
25 février 1974
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-73-53125 février 1974 : Date de l'acte ; 11 novembre 1996 : Modification : Décret n° 2-95-715 du 11 novembre 19961975198019851990199525 février 197411 novembre 199625 février 1974 : Date de l'acte11 novembre 1996 : Modification : Décret n° 2-95-715 du 11 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-95-715 du 11 novembre 1996
    modifiant le décret n° 2-73-531 du safar 1394
    BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 24
    Preuve : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-95-715 du 29 joumada I1 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-73-531 du 2 safar 1394 (25 février 1974) allouant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des téléphonistes des administrations centrales •
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-73-531. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.