Décret
Décret n° 2-73-531 du 25 février 1974
L'essentiel
Le décret n° 2-73-531 du 25 février 1974 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4436 du 5 décembre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-73-531
- Date de l'acte
- 25 février 1974
- Première mention
- BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 24 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-95-715 du 11 novembre 1996
Preuve : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-95-715 du 29 joumada I1 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-73-531 du 2 safar 1394 (25 février 1974) allouant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des téléphonistes des administrations centrales •
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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