Décret
Décret n° 2-95-715 du 11 novembre 1996
modifiant le décret n° 2-73-531 du safar 1394
L'essentiel
Le décret n° 2-95-715 du 11 novembre 1996 modifiant le décret n° 2-73-531 du safar 1394 est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 802 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-95-715
- Date de l'acte
- 11 novembre 1996
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 802 (page 24 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4436 du 5 décembre 1996, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 24
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fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements
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