Décret n° 2-96-815 du 11 novembre 1996
modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393
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modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393
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(14 20ût 1973) fixant le régime de rémunération des appelés modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393
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N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Décret n° 2-96-815 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija1393
1 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures ¿ l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 du décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le traitement de base annuel est égal au « produit des valeurs annuelles des points indiciaires ci-après « par les indices réels relevant des tranches d'indices « correspondantes :
VALEURS ANNUELLES POUR CHAQUE POINT
d'indices en dirhams
TRANCHES D'INDICES
à compter du à compter du Je juilles 1996 fer juillet1997
1 à 100 ..... .... 89,23 98,85 101 à 150 .... 79,62 79,62 au-delà de 150 .... 50,92 50,92
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs et l'autorité gouvernementale chargée des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
Décret n° 2-96-816 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) (14 20ût 1973) fixant le régime de rémunération des appelés modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb1393
au service civil.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-415 du 13 rejeb 1393 (13 août 1973) relatif à l'institution et à l'organisation du service civil, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil, tel qu'il a été modifié et complété ;
près examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau prévu à l'article premier du décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« A compter du 1ª juillet 1996 :
ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION ZONES
N° 11 N° 10 N° 8
A 2.504 2.195 2.007 B 2.303 2.021 1.874 C 2.200 1.933 1.805
« A compter du 1" juillet 1997 :
ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION ZONES
N° 11 N° 10 N° 8
A 2.562 2.260 2.081
2.361 2.086 1.948 2.258 1.998 1.879
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs et l'autorité gouvernementale chargée des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels des diverses entreprises
fixant le régime de rémunération des appelés au service civil
relatif à l'institution et à l'organisation du service civil