Décret n° 2-96-815 du 11 novembre 1996
modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393
Décret
(14 20ût 1973) fixant le régime de rémunération des appelés modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393
Le décret n° 2-96-816 du 11 novembre 1996 (14 20ût 1973) fixant le régime de rémunération des appelés modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 801 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393
relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels des diverses entreprises
fixant le régime de rémunération des appelés au service civil
relatif à l'institution et à l'organisation du service civil
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
modifiant le décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393
relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Renaissance ».
relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Victoire ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-816. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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