Arrêté n° 2076-96 du 22 octobre 1996
relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Victoire ».
Arrêté
relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Renaissance ».
L'arrêté n° 2075-96 du 22 octobre 1996 relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Renaissance » est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 800 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Victoire ».
portant retrait d'agrément de la société d'assurances
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Victoire ».
relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Compagnie atlantique d'assurances ».
relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Réunion marocaine d'assurances et de réassurances » (REMAR).
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