Arrêté n° 2075-96 du 22 octobre 1996
relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Renaissance ».
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relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Renaissance ».
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relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Victoire ».
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N° 4436 - 23 rejeb 1417-(5-12-96)
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2075-96 du 9 joumada II 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Renaissance ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été complété et modifié, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs ni° 2302-95 du 16 rabii II 1416 (12 septembre 1995) portant retrait d'agrément de la société d'assurances « La Renaissance », nomination d'un liquidateur de ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire ;
Après avis du comité consultatif des assurances privées réuni le 10 octobre 1996,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIEr. - Le vingtième jour à midi suivant celui de la publication au « Bulletin officiel » du présent arrêté, les contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Renaissance » cessent, de plein droit, d'avoir effet, les primes payées ou dues ne restant acquises à ladite société que proportionnellement à la période comprise jusqu'au jour de la résiliation des contrats.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada II 1417 (22 octobre 1996).
MOHAMMED KABBAJ
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4433 du 13 rejeb 1417 (25 novembre 1996).
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2076-96 du 9 joumada II 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Victoire ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été complété et modifié, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2303-95 du 16 rabii II 1416 (12 septembre 1995) portant retrait d'agrément de la société d'assurances « La Victoire », nomination d'un liquidateur de ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire ;
Après avis du comité consultatif des assurances privées réuni le 10 octobre 1996,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – , - Le vingtième jour à midi suivant celui de la publication au « Bulletin officiel » du présent arrêté, les contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « La Victoire » cessent, de plein droit, d'avoir effet, les primes payées ou dues ne restant acquises à ladite société que proportionnellement à la période comprise jusqu'au jour de la résiliation des contrats.
Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada II 1417 (22 octobre 1996).
MoHAMMED KABBAJ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4433 du 13 rejeb 1417 (25 novembre 1996).
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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant retrait d'agrément de la société d'assurances