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Arrêté

Arrêté n° 2074-96 du 22 octobre 1996

relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Réunion marocaine d'assurances et de réassurances » (REMAR).

L'essentiel

L'arrêté n° 2074-96 du 22 octobre 1996 relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Réunion marocaine d'assurances et de réassurances » (REMAR) est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 799 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2074-96
Date de l'acte
22 octobre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4433 du 25 novembre 1996, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2074-9622 octobre 1996 : Date de l'acte ; 5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 199622 octobre 19965 décembre 199622 octobre 1996 : Date de l'acte5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 21

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