Décret n° 2-96-878 du 22 novembre 1996
portant autorisation de l'impression de la revue « Rabat Poche » au Maroc.
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portant autorisation de l'impression de la revue « Rabat Poche » au Maroc.
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portant autorisation de l'impression du journal « Les Affaires » au Maroc.
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relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Arabia insurance company morocco S.A. ».
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N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés et pour assurer son fonctionnement.
Art. 4. - Sont abrogés :
- l'arrêté n° 3-12-86 du 20 ramadan 1406 (29 mai 1986)
portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et du magistrat chargé du fonctionnement de cette commission, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 3-83-92 du 15 rabii II 1413 (13 octobre 1992) ;
- l'arrêté n° 3-29-88 du 15 ramadan 1408 (2 mai 1988)
portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de
l'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de l'impôt sur les sociétés et du magistrat chargé du fonctionnement de cette commission, tel que modifié par l'arrêté n° 3-84-92 du 15 rabii II 1413
(13 octobre 1992).
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb 1417 (22 novembre. 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4435 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PreMIEr. - Mme Le Pretre Joelle Lucienne, de nationalité française, demeurant à Rabat, les Oudayas, rue Bazot, n° 50, est autorisée à éditer en langue française la revue intitulée « Rabat Poche ».
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
DRISS ALAOUI M'DAGHRI.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – M. Angelo Allegro, de nationalité italienne, demeurant à Salé, hay Essalam, secteur 6, immeuble 22, est autorisé à éditer en langue française le journal intitulé « Les Affaires ».
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rejeb 1417 ( 22 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
DRISS ALAOUI M'DAGHRI.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2072-96 du 9 joumada II 1417 (22 octobre 1996) relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Arabia insurance company morocco S.A. ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,
Vu l'arrêté du 13 chaabane 1360 (6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation, tel qu'il a été complété et modifié, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2299-95 du 16 rabii II 1416 (12 septembre 1995)
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
formant code de la presse et de l'édition