Arrêté
Arrêté n° 2072-96 du 22 octobre 1996
relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Arabia insurance company morocco S.A. ».
L'essentiel
L'arrêté n° 2072-96 du 22 octobre 1996 relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Arabia insurance company morocco S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 798 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2072-96
- Date de l'acte
- 22 octobre 1996
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 798 (page 20 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4433 du 25 novembre 1996, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 20
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formant code de la presse et de l'édition
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Dans le même numéro
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Décret n° 2-96-878 du 22 novembre 1996
portant autorisation de l'impression de la revue « Rabat Poche » au Maroc.
Décret n° 2-96-879 du 22 novembre 1996
portant autorisation de l'impression du journal « Les Affaires » au Maroc.
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relatif aux contrats d'assurances maritimes et d'assurances sur la vie souscrits par la société d'assurances en liquidation « Compagnie atlantique d'assurances ».
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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