N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96) COMMISSIONS LOCALES DE TAXATION
Province de Chtouka - Aït-Baha Province de Tétouan .... Province de Larache ........ Province de Chefchaouen Province de Laâyoune Province de Boujdour ... Province d'Al Hoceima Province d'Assa-Zag ....... Province d'Azilal .... Province de Beni-Mellal Province de Benslimane .. Province de Boulemane ….. Province d'El-Jadida ...... Province d'El Kelaâ-des-Sraghna Province d'Errachidia ... Province d'Essaouira ..... Province d'Es-Semara ..... Province de Figuig .•.. Province de Guelmim …•• Province d'Ifrane ......... Province de Kenitra .... Province de Khemisset …••• Province de Khenifra .... Province de Khouribga Province de Nador .... Province de Ouarzazate ... Province de Oued Ed-Dahab Province de Safi . . . . Province de Settat . . . . . Province de Sidi-Kacem Province de Tanger
Province de Tan-Tan Province de Taounate Province de Taroudannt Province de Tata .... Province de Taza .... Province de Tiznit .. . . . . . ..
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION LOCALE DE TAXATION
Le président du tribunal de première instance d'Agadir. Le président du tribunal de première instance de Tétouan. Le président du tribunal de première instance de Larache. Le président du tribunal de première instance de Chefchaouen. Le président du tribunal de première instance de Laâyoune.
id.
Le président du tribunal de première instance d'Al Hoceima. Le président du tribunal de première instance de Guelmim. Le président du tribunal de première instance d'Azilal. Le président du tribunal de première instance de Beni-Mellal. Le président du tribunal de première instance de Benslimane. Le président du tribunal de première instance de Boulemane. Le président du tribunal de première instance d'El-Jadida. Le président du tribunal de première instance d'El Kelaâ-des-Sraghna. Le président du tribunal de première instance d'Errachidia. Le président du tribunal de première instance d'Essaouira. Le président du tribunal de première instance d'Es-Semara. Le président du tribunal de première instance de Figuig. Le président du tribunal de première instance de Guelmim. Le président du tribunal de première instance de Meknès. Le président du tribunal de première instance de Kenitra. Le président du tribunal de première instance de Khemisset. Le président du tribunal de première instance de Khenifra. Le président du tribunal de première instance de Khouribga. Le président du tribunal de première instance de Nador. Le président du tribunal de première instance de Ouarzazate. Le président du tribunal de première instance de Oued Ed-Dahab. Le président du tribunal de première instance de Safi. Le président du tribunal de première instance de Settat. Le président du tribunal de première instance de Sidi-Kacem. Le président du tribunal de première instance de Tanger. Le président du tribunal de première instance de Tan-Tan. Le président du tribunal de première instance de Taounate. Le président du tribunal de première instance de Taroudannt. Le président du tribunal de première instance de Tata. Le président du tribunal de première instance de Taza. Le président du tribunal de première instance de Taza. Le président du tribunal de première instance de Tiznit.
- M. Abdelhak Ahmed Khaless, conseiller à la Cour
ART. 2. - En application des dispositions du paragraphe I de
l'article 46 de la loi n° 30-85 et 30-85 et des dispo
dispositions du
suprême;
paragraphe I de l'article 41 de la loi n° 24-86 susvisées, sont
- Mile Saâdia Belmir, conseiller à la Cour suprême ;
de la commission nationale du
désignés comme membres de la commission n
- M. Mohamed Menquar Bennis, magistrat au tribunal
recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de
l'impôt sur les sociétés :
administratif de Rabat.
ART. 3. - En application des dispositions du para-
- M. Abdessamad El-Hajoui, président de chambre à
la Cour suprême ;
graphe Il de l'article 46 de la loi n° 30-85 et des dispositions du paragraphe Il de l'article 41 de la loi n° 24-86 susvisées,
- M. Abderrahmane Moreno, avocat général auprès de
la Cour suprême ;
M. Ahmed Alami, président de chambre à la cour suprême est désigné pour présider la commission nationale du recours fiscal