BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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796BULLETIN OFFICIELN° 4436 - 23 rejeb 1417

Vu le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986)

Vu le dahir n° 1-59-351 du ler joumada II1379

pris pour l'application de loi n° 30-85 susvisée, notamment son

article 24 ;

(2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre de la justice,

Vu la loi n° 24-86 relative à l'impôt sur les sociétés promulguée par le dahir n° 1-86-239 du 28 rabii II1407

ARRÊTE :

(31 décembre 1986), notamment les articles 40 et 41 de ladite

loi ;

ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions du paragraphe II-A de l'article 45 de la loi n° 30-85 et des dispositions du paragraphe II-A de l'article 40 de la loi

Vu le décret n° 2-87-911 du 8 joumada I1408

n° 24-86 susvisées, sont disignés pour présider les commissions

(30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86

susvisée, notamment son article 3 ;

COMMISSIONS LOCALES DE TAXATION

Préfecture de Rabat ..... Préfecture de Salé .. . . .. Préfecture de Skhirate - Témara Préfecture de Casablanca - Anfa ••••

Préfecture d'Al-Fida - Derb-Sultan •••. Préfecture du Mechouar de Casablanca … Préfecture d'Ain Es-Sebaâ - Hay-Mohammadi

Préfecture d'Aïn-Chock - Hay-Hassani

Préfecture de Sidi Bernoussi - Zenata

Préfecture de Ben-M'Sick - Sidi-Othmane

Préfecture de Mohammedia

Préfecture de Fès-Jdid - Dar-Dbibagh Préfecture de Fès-Médina Préfecture de Zouagha - Moulay-Yacoub Province de Sefrou .......... Préfecture de Marrakech-Ménara Préfecture de Marrakech-Médina. Préfecture de Sidi-Youssef-Ben-Ali Province de Chichaoua ..... Province d'Al Haouz .. . . Préfecture de Meknès-El Menzeh Préfecture d'Al-Ismailia .... Province d'El-Hajeb ....... Préfecture d'Oujda-Angad

Province de Berkane-Taourirt Province de Jerada ......... Préfecture d'Agadir - Ida-ou-Tanane • . Préfecture d'Inezgane - Ait-Melloul

locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés :

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION LOCALE DE TAXATION

Le président du tribunal de première instance de Rabat. Le président du tribunal de première instance de Salé. Le président du tribunal de première instance de Rabat. M. Abdellatif Mechbal, président de chambre à la Cour d'appel de

Casablanca.

Mme Fatima-Zahra Alaoui M'Hamedi, présidente de chambre à la Cour d'appel de Casablanca.

M. Younès Bennouna, conseiller. auprès de la Cour d'appel de Casablanca.

Le président du tribunal de première instance d'Al-Fida - Derb-Sultan id.

Le président du tribunal de première instance d'Aïn Es-Sebaâ- Hay-Mohammadi.

Le président du tribunal de première instance d'Ain-Chock - Hay- Hassani.

Le président du tribunal de première instance d'Aïn Es-Sebaâ- Hay-Mohammadi.

Le président du tribunal de première instance de Ben-M'Sick- Sidi-Othmane.

Le président du tribunal de première instance de Mohammedia- Zenata.

Le président du tribunal de première instance de Fès. id.

id.

Le président du tribunal de première instance de Sefrou. Le président du tribunal de première instance de Marrakech.

id.

id.

Le président du tribunal de première instance de Imi-N'Tanout. Le président du tribunal de première instance de Marrakech. Le président du tribunal de première instance de Meknès.

id.

id.

Le président du tribunal de première instance d'Oujda. Le président du tribunal de première instance de Berkane. Le président du tribunal de première instance d'Oujda. Le président du tribunal de première instance d'Agadir: Le président du tribunal de première instance d'Inezgane.

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