Loi n° 24-86
instituant l'impôt sur les sociétés
Décret
pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés
Le décret n° 2-87-911 du 30 décembre 1987 pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4391-bis du 1er juillet 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Décret n° 2-96-294 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) abrogeant l'article 4 du décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 410PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant l'impôt sur les sociétés
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-87-911. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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