BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-87-911 du 30 décembre 1987

pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés

L'essentiel

Le décret n° 2-87-911 du 30 décembre 1987 pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4391-bis du 1er juillet 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-87-911
Date de l'acte
30 décembre 1987
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 1996 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-87-91130 décembre 1987 : Date de l'acte ; 30 juin 1996 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-96-294 du 30 juin 199619891992199530 décembre 198730 juin 199630 décembre 1987 : Date de l'acte30 juin 1996 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-96-294 du 30 juin 1996
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-96-294 du 30 juin 1996
    abrogeant l'article 4 du décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les…
    BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 74
    Preuve : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-96-294 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) abrogeant l'article 4 du décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 410
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-87-911. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.