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Décret

Décret n° 2-96-294 du 30 juin 1996

abrogeant l'article 4 du décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-294 du 30 juin 1996 abrogeant l'article 4 du décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 410 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-294
Date de l'acte
30 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4391 du 1er juillet 1996, page 77 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-29430 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 199630 juin 19961er juillet 199630 juin 1996 : Date de l'acte1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 74

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BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.

  • Décret n° 2-96-296 du 30 juin 1996

    modifiant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises, ainsi qu'aux transports publics de voyageurs.

    page 74

Voir les 29 actes du BO n° 4391-bis

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