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Décret

Décret n° 2-96-291 du 30 juin 1996

fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition de l'Office national des aéroports.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-291 du 30 juin 1996 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition de l'Office national des aéroports est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 409 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-291
Date de l'acte
30 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4391 du 1er juillet 1996, page 76 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-29130 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 199630 juin 19961er juillet 199630 juin 1996 : Date de l'acte1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 73

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BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.

  • Décret n° 2-96-290 du 30 juin 1996

    instituant une rémunération des services rendus par le ministère des travaux publics à l'occasion de l'instruction des demandes d'octrol, de renouvellement, de modification ou de transfert des autorisations d'occupation temporaire du domaine public.

    page 72

Voir les 29 actes du BO n° 4391-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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