Loi n° 8-96 du 29 juin 1996
pour l'année budgétaire 1996-1997.
Décret
fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition de l'Office national des aéroports.
Le décret n° 2-96-291 du 30 juin 1996 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition de l'Office national des aéroports est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 409 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant création de l'Office
portant promulgation de la loi n° 25-79
transformant l'Office des aéroports de Casablanca en Office national des aéroports
portant promulgation de la loi n° 14-89
fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition de l'Office national des postes et télécommunications.
instituant l'Office national des postes et télécommunications
BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.
fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition de l'Office national des postes et télécommunications.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des travaux publics à l'occasion de l'instruction des demandes d'octrol, de renouvellement, de modification ou de transfert des autorisations d'occupation temporaire du domaine public.
abrogeant l'article 4 du décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés.
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