Dahir
Dahir n° 1-89-237 du 30 décembre 1989
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L'essentiel
Le dahir n° 1-89-237 du 30 décembre 1989 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6528 du 22 décembre 2016, page 5.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-89-237
- Date de l'acte
- 30 décembre 1989
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6528 du 22 décembre 2016, page 5 · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
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