Décret n° 2-64-534 du 26 décembre 1964
instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles
Décret
modifiant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises, ainsi qu'aux transports publics de voyageurs.
Le décret n° 2-96-296 du 30 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 410 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles
abrogeant l'article 4 du décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés.
pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés
instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86
modifiant et complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles
portant loi organique des finances
BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.
abrogeant l'article 4 du décret n° 2-87-911 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) pris pour l'application de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés.
modifiant et complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public mis à la disposition de l'Office national des aéroports.
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