BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-296 du 30 juin 1996

modifiant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises, ainsi qu'aux transports publics de voyageurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-296 du 30 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4391-bis (édition de traduction officielle) du 1er juillet 1996, page 410 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-296
Date de l'acte
30 juin 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4391 du 1er juillet 1996, page 79 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-29630 juin 1996 : Date de l'acte ; 1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 199630 juin 19961er juillet 199630 juin 1996 : Date de l'acte1er juillet 1996 : Publication, BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, page 74

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4391-bis du 1er juillet 1996, édition française : 80 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 4391-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-296. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.