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Décret

Décret n° 2-64-534 du 26 décembre 1964

instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles véhicules servant aux transports privés de marchandises

L'essentiel

Le décret n° 2-64-534 du 26 décembre 1964 instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles véhicules servant aux transports privés de marchandises est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5174 du 1er janvier 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-64-534
Date de l'acte
26 décembre 1964
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2003 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-64-53426 décembre 1964 : Date de l'acte ; 31 décembre 2003 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-03-700 du 31 décembre 2003197019801990200026 décembre 196431 décembre 200326 décembre 1964 : Date de l'acte31 décembre 2003 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-03-700 du 31 décembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-03-700 du 31 décembre 2003
    abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux…
    BO n° 5174 du 1er janvier 2004, page 104
    Preuve : BO n° 5174 du 1er janvier 2004, page 104 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-03-700 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-64-534. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.