Décret n° 2-64-534 du 26 décembre 1964
instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles véhicules servant aux transports privés de marchandises
Décret
abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises.
Le décret n° 2-03-700 du 31 décembre 2003 abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises est publié au Bulletin officiel n° 5174 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2004, page 104 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles véhicules servant aux transports privés de marchandises
portant règlement général de comptabilité publique
instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles véhicules servant aux transports privés de marchandises
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
instituant une rémunération des services rendus par le département du transport (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des carnets de circulation.
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
portant promulgation de la loi n° 16.99 modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
BO n° 5174 du 1er janvier 2004, édition française : 110 pages, 18 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le département du transport (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des carnets de circulation.
instituant une rémunération des services rendus par les centres régionaux d'investissement.
relatif aux attributions du Haut commissaire au plan
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-700. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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