Pages Centres régionaux d'investissement. - Institution
d'une rémunération des services rendus. Décret n° 2-03-728 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003)
instituant une rémunération des services rendus par les centres régionaux d'investissement103
Attributions du Haut commissaire au plan. Décret n° 2-03-946 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003)
relatif aux attributions du Haut commissaire au plan103
Attributions du Haut commissaire aux eaux Attributions du Haut commissaire aux eaux
et forêts et à la lutte contre la désertification.
Décret n° 2-03-947 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification103
Transports privés de marchandises.-
Abrogation de la taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles. Décret n° 2-03-700 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003)
abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles véhicules servant aux transports privés de marchandises104
Ministère de l'équipement et du transport
(direction des transports terrestres). - Institution d'une d'une rémunération des services rendus.
Décret n° 2-03-701 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) instituant une rémunération des services rendus
N° 5174 - 8 kaada 1424 (1er-1-2004)
Pages par le département du transport (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des carnets de circulation104
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Décret n° 2-03-705 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) fixant, à titre exceptionnel, les modalités d'encouragement des fonctionnaires civils de l'Etat, au départ anticipé à la retraite105
TEXTES PARTICULIERS
Ministère des Habous et des affaires
islamiques.
Dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques105
Ministère de l'intérieur (centres régionaux
d'investissement).
Décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement110