BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5174 du 1er janvier 2004

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2BULLETIN OFFICIELNº 5174 – 1er janvier 2004

Pages Centres régionaux d'investissement. - Institution

d'une rémunération des services rendus. Décret n° 2-03-728 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003)

instituant une rémunération des services rendus par les centres régionaux d'investissement103

Attributions du Haut commissaire au plan. Décret n° 2-03-946 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003)

relatif aux attributions du Haut commissaire au plan103

Attributions du Haut commissaire aux eaux Attributions du Haut commissaire aux eaux

et forêts et à la lutte contre la désertification.

Décret n° 2-03-947 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification103

Transports privés de marchandises.-

Abrogation de la taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles. Décret n° 2-03-700 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003)

abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles véhicules servant aux transports privés de marchandises104

Ministère de l'équipement et du transport

(direction des transports terrestres). - Institution d'une d'une rémunération des services rendus.

Décret n° 2-03-701 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) instituant une rémunération des services rendus

N° 5174 - 8 kaada 1424 (1er-1-2004)

Pages par le département du transport (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des carnets de circulation104

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-03-705 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) fixant, à titre exceptionnel, les modalités d'encouragement des fonctionnaires civils de l'Etat, au départ anticipé à la retraite105

TEXTES PARTICULIERS

Ministère des Habous et des affaires

islamiques.

Dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques105

Ministère de l'intérieur (centres régionaux

d'investissement).

Décret n° 2-03-727 du 2 kaada 1424 (26 décembre 2003) relatif à l'organisation des centres régionaux d'investissement110

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