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BO n° 5174 du 1er janvier 2004

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N° 5174 - 8 kaada 1424 (1er-1-2004)BULLETIN OFFICIEL3

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant promulgation

de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26, 50 et 58 ;

Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Marrakech, le 7 kaada 1424 (31 décembre 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

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