Dahir n° 1-03-308 du 31 décembre 2003
portant promulgation
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BO n° 5174 du 1er janvier 2004
portant promulgation
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pour l'année budgétaire 2004
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de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26, 50 et 58 ;
Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Marrakech, le 7 kaada 1424 (31 décembre 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
modifiant et complétant la Loi Organique n° 7-98 relative à la Loi de finances qui dispose que Les services de l'Etat gérés de manière autonome sont créés par la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 14-00