BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5174 du 1er janvier 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5174 – 1er janvier 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5174

8 kaada 1424 (1e" janvier 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Loi de finances pour l'année budgétaire 2004. Dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003)

portant promulgation de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004...... 3

Institution «Diwan Al Madhalim». -

Approbation du règlement intérieur. Dahir n° 1-03-240 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003)

portant approbation du règlement intérieur de l'institution « Diwan Al Madhalim »..... .... 94

Haut commissaire au plan. - Nomination. Dahir n° 1-03-281 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003)

portant nomination de M. Ahmed Lahlimi Alami en qualité de Haut commissaire au plan....... ... 101

Haut commissaire aux eaux et forêts et à la

lutte contre la désertification. - Nomination. Dahir n° 1-03-282 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003)

portant nomination de M. Abdeladim Lhafi en qualité de Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification....... .... 101

Pages Contrôle financier de l'Etat : contrôleurs

d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs.

Décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes.... . . . . 101

Ministre des finances et de la privatisation. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-03-696 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs....... . . . . 102

Décret n° 2-03-697 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs..... .... 102

Décret n° 2-03-698 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises...................... . . . . . 102

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5174

Actes cités sur cette page