BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5174 – 1er janvier 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5174
8 kaada 1424 (1e" janvier 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition généra....... 250 DH 400 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DI Edition des débats de la Chambre des Conseiller... - 200 DF Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DE Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DE Edition de traduction officielle.... 150 DH 200 DE
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 2004. Dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003)
portant promulgation de la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004...... 3
Institution «Diwan Al Madhalim». -
Approbation du règlement intérieur. Dahir n° 1-03-240 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003)
portant approbation du règlement intérieur de l'institution « Diwan Al Madhalim »..... .... 94
Haut commissaire au plan. - Nomination. Dahir n° 1-03-281 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003)
portant nomination de M. Ahmed Lahlimi Alami en qualité de Haut commissaire au plan....... ... 101
Haut commissaire aux eaux et forêts et à la
lutte contre la désertification. - Nomination. Dahir n° 1-03-282 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003)
portant nomination de M. Abdeladim Lhafi en qualité de Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification....... .... 101
Pages Contrôle financier de l'Etat : contrôleurs
d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs.
Décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes.... . . . . 101
Ministre des finances et de la privatisation. -
Délégation de pouvoir.