Décret n° 2-03-696 du 31 décembre 2003
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs.
Le décret n° 2-03-697 du 31 décembre 2003 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5174 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2004, page 102 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises.
BO n° 5174 du 1er janvier 2004, édition française : 110 pages, 21 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêts et d'échange de devises.
relatif aux contrôleurs d'Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-697. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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