Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Décret
instituant une rémunération des services rendus par le département du transport (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des carnets de circulation.
Le décret n° 2-03-701 du 31 décembre 2003 instituant une rémunération des services rendus par le département du transport (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des carnets de circulation est publié au Bulletin officiel n° 5174 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2004, page 104 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises.
instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles véhicules servant aux transports privés de marchandises
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
portant promulgation de la loi n° 16.99 modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports
BO n° 5174 du 1er janvier 2004, édition française : 110 pages, 18 actes.
abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises.
instituant une rémunération des services rendus par les centres régionaux d'investissement.
relatif aux attributions du Haut commissaire au plan
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-701. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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