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Décret

Décret n° 2-03-701 du 31 décembre 2003

instituant une rémunération des services rendus par le département du transport (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des carnets de circulation.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-701 du 31 décembre 2003 instituant une rémunération des services rendus par le département du transport (direction des transports terrestres) à l'occasion de la délivrance des carnets de circulation est publié au Bulletin officiel n° 5174 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2004, page 104 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-701
Date de l'acte
31 décembre 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5174 du 1er janvier 2004, page 104 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5174 du 1er janvier 2004, page 115 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-70131 décembre 2003 : Date de l'acte ; 1er janvier 2004 : Publication, BO n° 5174 du 1er janvier 2004200431 décembre 20031er janvier 200431 décembre 2003 : Date de l'acte1er janvier 2004 : Publication, BO n° 5174 du 1er janvier 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5174 du 1er janvier 2004, page 104

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