Arrêté n° 2163-96 du 11 novembre 1996
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.
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fixant les conditions de convocation des jeunes gens formant le 27º contingent des appelés au service militaire.
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portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt
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N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) s'appliquent aux marchés dont les montants sont égaux ou supérieurs aux seuils fixés, par secteur d'activité, au tableau ci-après :
SECTEURS SEUILS
1 - Terrassements .••• 2.000.000 DH 2 - Travaux routiers -••• 2.000.000 DH 3 - Assainissement - conduites - canaux. 2.000.000 DH 4 - Fondations spéciales, injections,
sondages et forages 2.000.000 DH 5 - Construction ••. 2.000.000 DH 6 - Travaux maritimes et fluviaux ... 5.000.000 DH 7 - Menuiserie - métallerie - charpente. 1.000.000 DH 8 - Plomberie - chauffage - climatisation. 500.000 DH 9 - Équipements hydromécaniques -
traitement d'eau potable - automa-
tisme …. 2.000.000 DH 10 - Électricité 1.000.000 DH 11 - Téléphone - sonorisation - courants
faibles .. 500.000 DH 12 - Peinture - vitrerie 500.000 DH 13 - Étanchéité isolation 500.000 DH 14 - Révêtements 500.000 DH 15 - Plâtrerie - Faux plafonds 500.000 DH 16 - Monte-charges - ascenseurs ....... 500.000 DH 17 - Isolation frigorifique et construction
de chambres froides . . .. 500.000 DH 18 - Installation de cuisines et buan-
deries ••• .... 500.000 DH 19 - Signalisation et équipements de la
route .... 500.000 DH 20 - Aménagement d'espaces verts et
jardins .... 500.000 DH
ARt. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada II 1417 (15 octobre 1996).
AbDeLazIz MezIaNe BeLFKIH.
Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 2163-96 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.
LE MINISTRE DES PÊCHES MARITIMES ET DE LA MARINE
MARCHANDE,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment son article 6, alinéa 2 ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique,
..
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche des aloses est interdite tout le long du littoral et dans les embouchures des fleuves, pour une durée de deux années, à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
MOSTAFA SAHEL.
Arrêté du Premier ministre n° 3-125-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant les conditions de convocation des jeunes gens formant le 27º contingent des appelés au service militaire.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret royal n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire et notamment son article 12 ,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les jeunes gens déclarés aptes par la commission de sélection pour le 27° contingent recevront des ordres d'appel individuels fixant la date et le lieu de leur incorporation.
ARt. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996).
AbdelLatIf FILaLI.
Arrêté du Premier ministre n° 3-134-96 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, et du magistrat chargé du fonctionnement de cette commission.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 7 rabii II 1406 (20 décembre 1985), notamment les articles 45 et 46 de ladite loi ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
FORMANT règlement sur la pêche maritime
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85