relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.
L'essentiel
L'arrêté n° 2163-96 du 11 novembre 1996 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 795 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt
portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt
fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et
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