Décret n° 2-86-811 du 6 octobre 1987
portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail
Décret
modifiant le décret n° 2-86-811 du 11 safar 1408
Le décret n° 2-96-611 du 11 novembre 1996 modifiant le décret n° 2-86-811 du 11 safar 1408 est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 805 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail
portant application de l'article 11 du dahir portant statut général de la fonction publique relatif aux commissions administratives paritaires
portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine
portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
relatif aux allocations attribuées aux agents des secrétariats-greffes, des cours et tribunaux du Royaume chargés des poursuites pour le recouvrement des amendes 'et condamnations pécuniaires • prononcées par les juridictions, des frais de justice et de la taxe judiciaire.
modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés.
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