Décret royal n° 332-66 du 10 juin 1966
fixant le régime de solde
Décret
modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés.
Le décret n° 2-96-88 du 11 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 806 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le régime de solde
portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail
fixant le régime de solde
relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
modifiant le décret n° 2-86-811 du 11 safar 1408
relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine.
relatif à l'alimentation des militaires affectés aux tâches de garde et de sécurité.
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