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Décret

Décret n° 2-96-88 du 11 novembre 1996

modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-88 du 11 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 806 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-88
Date de l'acte
11 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4436 du 5 décembre 1996, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-8811 novembre 1996 : Date de l'acte ; 5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 199611 novembre 19965 décembre 199611 novembre 1996 : Date de l'acte5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 28

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BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.

Voir les 48 actes du BO n° 4436

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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