Décret royal
Décret royal n° 332-66 du 10 juin 1966
fixant le régime de solde
L'essentiel
Le décret royal n° 332-66 du 10 juin 1966 fixant le régime de solde est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4436 du 5 décembre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 332-66
- Date de l'acte
- 10 juin 1966
- Première mention
- BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 28 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-96-88 du 11 novembre 1996
Preuve : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 4 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-96-88 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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