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Décret royal

Décret royal n° 332-66 du 10 juin 1966

fixant le régime de solde

L'essentiel

Le décret royal n° 332-66 du 10 juin 1966 fixant le régime de solde est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4436 du 5 décembre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
332-66
Date de l'acte
10 juin 1966
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret royal n° 332-6610 juin 1966 : Date de l'acte ; 11 novembre 1996 : Modification : Décret n° 2-96-88 du 11 novembre 199619701975198019851990199510 juin 196611 novembre 199610 juin 1966 : Date de l'acte11 novembre 1996 : Modification : Décret n° 2-96-88 du 11 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-96-88 du 11 novembre 1996
    modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires…
    BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 28
    Preuve : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-96-88 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-royal/332-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.