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Décret

Décret n° 2-96-143 du 11 novembre 1996

relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-143 du 11 novembre 1996 relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 807 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-143
Date de l'acte
11 novembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4436 du 5 décembre 1996, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-14311 novembre 1996 : Date de l'acte ; 5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 199611 novembre 19965 décembre 199611 novembre 1996 : Date de l'acte5 décembre 1996 : Publication, BO n° 4436 du 5 décembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4436 du 5 décembre 1996, page 29

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BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.

  • Décret n° 2-96-88 du 11 novembre 1996

    modifiant et complétant le décret royal n° 332-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des militaires appelés accomplissant le service actif et des militaires de réserve rappelés.

    page 28

  • Décret n° 2-96-558 du 11 novembre 1996

    modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.

    page 30

Voir les 48 actes du BO n° 4436

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