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BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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Nº 4436 – 5 décembre 1996BULLETIN OFFICIEL807

N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

Décret n° 2-96-143 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-58-051 du 30 rejeb 1377 (20 février 1958) fixant le traitement des officiers et sous-officiers de la gendarmerie royale, tel qu'il a été modifié ;

Vu le décret n° 2-58-167 du Jer chaabane 1377 (21 février 1958) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux officiers et sous-officiers de la gendarmerie royale, tel qu'il a été modifié ;

Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales marocaines, ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-80-2 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) portant attribution à titre provisoire d'une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré ;

Vu le décret n° 2-76-84 du 9 safar 1396 (10 février 1976) relatif à l'alimentation des militaires en service dans les provinces du Sahara récupéré ;

Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;

Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada Il 1417 (29 octobre 1996),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les personnels militaires de tous grades à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en mission en Bosnie-Herzegovine bénéficient des mêmes droits en matière de solde, primes et indemnités que les militaires des Forces armées royales déployés en zone sud du Royaume.

Il leur est servi en outre une indemnité d'expédition. ART. 2 - Les taux journaliers de l'indemnité d'expédition sont fixés ainsi qu'il suit :

- Officiers généraux, colonels-majors et

colonels……. .... 300,00 DH - Lieutenants-colonels et commandants . 200,00 DH - Capitaines, lieutenants et sous-lieutenants.. 150,00 DH - Aspirants, adjudants-chefs et adjudants. 100,00 DH 100,00 DH - Sergents-majors, sergents-chefs, sergents

et caporaux-chefs ...... . . .. 70,00 DH - Caporaux et soldats .... ...... 50,00 DH

ART. 3. - Le droit à l'indemnité d'expédition est ouvert à compter du jour du départ pour rejoindre l'unité d'affectation en Bosnie-Herzegovine et cesse à compter de la date du retour définitif au Maroc.

Les dépenses correspondantes sont imputables au budget de l'administration de la défense nationale.

ArT. 4. - Le présent décret prend effet à compter du 5 février 1996.

Fait à Rabat, le 29 joumada Il 1417 (11 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre

chargé des affaires administratives,

MESSAOUD MANSOURI.

-

Décret n° 2-96-538 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) relatif à l'alimentation des militaires affectés aux tâches de garde et de sécurité.

LE PREMIER MINISTRE.

Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales, ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),

DÉCRETE :

ARTICLE PREMIER. – A l'exception des personnels qui en bénéficient déjà, les militaires de tous grades des Forces armées royales et de la Garde royale affectés aux tâches de garde et de sécurité ont droit à la gratuité de l'alimentation.

ART. 2. - Les corps et les effectifs concernés sont détermines par décision du Chef Suprême et Chef d'état-major général des Forces armées royales.

ART. 3. - L'alimentation des militaires susvisés est assurée par les corps d'affectation des intéressés dans les conditions fixées par le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) susvisé, à l'aide d'une prime journalière d'alimentation dont les taux sont ceux en vigueur pour les militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales.

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