N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
ART. 4. - Le présent décret prend effet à compter du 23 novembre 1995.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing : Le ministre des finances et des investissements extérieurs, MOHAMMED KABBAJ Le ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
Décret n° 2-96-558 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 10 bis du chapitre III du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 10 bis. - Les militaires à solde spéciale « progressive reçoivent application des dispositions ci-après « en ce qui concerne les stages d'instruction, de formation, de « perfectionnement ou d'information.
«a) ....... …..; « b) A l'étranger : indemnité journalière de stage fixée
« à 100,00 dirhams. »
ART. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 3 mars 1996 et sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing : Le ministre des finances et des investissements extérieurs, MOHAMMED KABBAJ. Le ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
Décret n° 2-96-559 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant l'annexe IV du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
(15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires •Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376
à solde mensuelle des Forces armées royales et notamment son annexe IV ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),.
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le chapitre IV de l'annexe IV du dahir n°. 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Chapitre IV
« Stages d'instruction, de formation, « de perfectionnement ou d'information
« A - Stages au Maroc
« Les militaires désignés pour suivre un stage « d'instruction, de formation, de perfectionnement ou « d'information au Maroc bénéficient, indépendamment du « remboursement des frais de transport et de l'indemnité « journalière pendant le trajet, d'indemnités particulières « allouées pendant le stage et fixées ainsi qu'il suit :
« - Élèves officiers Néant
« - Officiers élèves des écoles
« d'application, ou de l'enseigne- Indemnités « ment supérieur ou en stage d'absence « de perfectionnement ....
temporaire « - Sous-officiers et caporaux-chefs
« en stage de perfectionnement...
« B - Stages à l'étranger
« Les militaires désignés pour suivre un stage « d'instruction, de formation, de perfectionnement ou « d'information à l'étranger bénéficient d'une indemnité de « stage.
« L'indemnité de stage d'instruction, de formation, de « perfectionnement ou d'information à l'étranger est destinée « à couvrir les dépenses d'alimentation, d'hebergement et les « frais divers engagés à l'occasion du séjour à l'étranger.