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N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)
« Les taux de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :
CATÉGORIES HIÉRARCHIQUES TAUX !OURNALIERS (DE))
Officiers généraux 400,00 Colonels-majors, colonels, lieute-
nants-colonels et commandants 300,00 Capitaines, lieutenants et sous-
lieutenants 240,00 Militaires non officiers à solde
mensuelle .... 200.00
ART. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 3 mars 1996 et sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).
ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre
chargé des affaires administratives,
MESSAOUD MANSOURI.
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Décret n° 2-96-817 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'annexe I du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« Annexe I
« A compter du 1er juillet 1996 :
SOLDE BRUTE DE BASE
annuelle (en DH) GRADES ET ÉCHELONS •
Échelle 1 Échelle 2
Caporal :
Aprés 12 ans ..... .... 8848 9975
Après 9 ans 8166 9493
Après 5 ans 7643 8925
Après 3 ans 6943 8289
Après 2 ans 6419 7844
Avant 2 ans 6002 7371
I'e classe :
Après 12 ans ... 7900 9139
Après 9 ans •• 7270 8572
Après 5 ans 6901 7977
Après 3 ans 6234 7303
Après 2 ans 5937 6900
Avant 2 ans 5749 6479
2º classe :
Après 12 ans • 7596 8181
Après 9 ans 7152 7649
Après 5 ans 6612 7093
Après 3 ans …•. 6063 6460 6460
Après 2 ans .... 5876 6038
Avant 2 ans ... 5694 5751
« A compter du 1º juillet 1997 :
SOLDE BRUTE DE BASE
annuelle (en DH) GRADES ET ÉCHELONS
Échelle 1 Échelle 2
Caporal :
Après 12 ans 9.904 11.031 Après 9 ans 9.222 10.549 Après 5 ans 8.699 9.981 Après 3 ans 7.999 9.345 Après 2 ans 7.475 8.900 Avant 2 ans ..•. 7.058 8.427
le classe :
Après 12 ans 8.956 10,195 Après 9 ans 8.326 9.628 Après 5 ans 7.957 9.033 Après 3 ans 7,290 8.359 Après 2 ans 6.993 7.956 Avant 2 ans 6.805 7.535
2° classe :
Après 12 ans ...• 8.652 9.237 Après 9 ans ... 8.208 8.705 Après 5 ans .... 7.668 8.149