BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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Nº 4436 – 5 décembre 1996BULLETIN OFFICIEL809

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N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

« Les taux de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES HIÉRARCHIQUES TAUX !OURNALIERS (DE))

Officiers généraux 400,00 Colonels-majors, colonels, lieute-

nants-colonels et commandants 300,00 Capitaines, lieutenants et sous-

lieutenants 240,00 Militaires non officiers à solde

mensuelle .... 200.00

ART. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 3 mars 1996 et sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre

chargé des affaires administratives,

MESSAOUD MANSOURI.

-

Décret n° 2-96-817 du 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'annexe I du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« Annexe I

« A compter du 1er juillet 1996 :

SOLDE BRUTE DE BASE

annuelle (en DH) GRADES ET ÉCHELONS •

Échelle 1 Échelle 2

Caporal :

Aprés 12 ans ..... .... 8848 9975

Après 9 ans 8166 9493

Après 5 ans 7643 8925

Après 3 ans 6943 8289

Après 2 ans 6419 7844

Avant 2 ans 6002 7371

I'e classe :

Après 12 ans ... 7900 9139

Après 9 ans •• 7270 8572

Après 5 ans 6901 7977

Après 3 ans 6234 7303

Après 2 ans 5937 6900

Avant 2 ans 5749 6479

2º classe :

Après 12 ans • 7596 8181

Après 9 ans 7152 7649

Après 5 ans 6612 7093

Après 3 ans …•. 6063 6460 6460

Après 2 ans .... 5876 6038

Avant 2 ans ... 5694 5751

« A compter du 1º juillet 1997 :

SOLDE BRUTE DE BASE

annuelle (en DH) GRADES ET ÉCHELONS

Échelle 1 Échelle 2

Caporal :

Après 12 ans 9.904 11.031 Après 9 ans 9.222 10.549 Après 5 ans 8.699 9.981 Après 3 ans 7.999 9.345 Après 2 ans 7.475 8.900 Avant 2 ans ..•. 7.058 8.427

le classe :

Après 12 ans 8.956 10,195 Après 9 ans 8.326 9.628 Après 5 ans 7.957 9.033 Après 3 ans 7,290 8.359 Après 2 ans 6.993 7.956 Avant 2 ans 6.805 7.535

2° classe :

Après 12 ans ...• 8.652 9.237 Après 9 ans ... 8.208 8.705 Après 5 ans .... 7.668 8.149

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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