BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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810BULLETIN OFFICIELNº 4436 – 5 décembre 1996

SOLDE BRUTE DE BASE

annuelle (en DH) GRADES ET ÉCHELONS

Échelle 1 Échelle 2

Après 3 ans .. 7.119 7.516 Après 2 ans .. 6.932 7.094 Avant 2 ans • 6.750 6.807

Art. 2. - L'article 5 du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 5. - Indemnité pour charges de famille. «.... ... . .

«.. ... .•.. « Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés ainsi « qu'il suit :

•« A compter du 1er juillet 1996 :

« - 125 dirhams par enfant jusqu'à concurrence de trois

« enfants ;

« - 36 dirhams par enfant au titre des trois autres

« enfants.

« A compter du 1er juillet 1997 :

« - 150 dirhams par enfant jusqu'à concurrence de trois

« enfants ;

« - 36 dirhams par enfant au titre des trois autres

« enfants.

« Toutefois, à titre transitoire, les militaires à solde « spéciale progressive qui, à la date d'effet du présent décret, « perçoivent des indemnités familiales au titre de plus de six « enfants bénéficient des barèmes suivants :

N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

« A compter du 1er juillet 1996 :

« - 125 dirhams par enfant jusqu'à concurrence de trois

« enfants ;

« - 36 dirhams par enfant au titre des trois autres

« enfants ;

« - 36 dirhams par enfant au titre des autres enfants,

« sans possibilité de leur remplacement, jusqu'à ce « que ces derniers cessent d'y ouvrir droit. « A compter du 1er juillet 1997 :

« - 150 dirhams par enfant jusqu'à concurrence de trois

« enfants ;

« - 36 dirhams par enfant au titre des trois autres

« enfants ;

« - 36 dirhams par enfant au titre des autres enfants,

« sans possibilité de leur remplacement, jusqu'à ce « que ces derniers cessent d'y ouvrir droit. »

• (La suite sans changement.)

ART. 3. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs et l'autorité gouvernementale chargée des affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996). ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre

chargé des affaires administratives,

MESSAOUD MANSOURI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4436

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