Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
Décret
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
Le décret n° 2-96-817 du 11 novembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 809 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
modifiant l'annexe IV du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
relatif à l'allocation d'une indemnité d'expédition aux militaires affectés au contingent des Forces armées royales en mission en Bosnie-Herzegovine.
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