Décret n° 2-91-265 du 14 mai 1993
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
Le décret n° 2-96-572 du 20 novembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 804 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
relatif aux allocations attribuées aux agents des secrétariats-greffes, des cours et tribunaux du Royaume chargés des poursuites pour le recouvrement des amendes 'et condamnations pécuniaires • prononcées par les juridictions, des frais de justice et de la taxe judiciaire.
portant statut général de la fonction publique
portant statut particulier du personnel des juridictions du Royaume
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
portant loi de finances pour l'année 1993
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
relatif aux allocations attribuées aux agents des secrétariats-greffes, des cours et tribunaux du Royaume chargés des poursuites pour le recouvrement des amendes 'et condamnations pécuniaires • prononcées par les juridictions, des frais de justice et de la taxe judiciaire.
modifiant le décret n° 2-86-587 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux chioukh ruraux.
modifiant le décret n° 2-86-588 du 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux moqademine ruraux.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-572. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.