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Dahir

Dahir n° 1-92-280 du 29 décembre 1992

portant loi de finances pour l'année 1993

L'essentiel

Le dahir n° 1-92-280 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour l'année 1993 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6048 du 17 mai 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-92-280
Date de l'acte
29 décembre 1992
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.