Loi n° 29-96 du 11 août 1996
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 29-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996
Le dahir n° 1-96-80 du 11 août 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 780 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996.
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada | 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
fixant les communes urbaines formant les communautés urbaines.
modifiant et complétant le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs.
relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs
relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat.
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
fixant les tarifs des droits perçus au titre de la propriété industrielle.
du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1 a titre provisoire, des droits et taxes applicables à l'importation du riz.
portant suspension, à titre provisoire, des droits et taxes applicables à l'importation du riz
fixant les montants des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de l'alose sur le littoral maritime et dans les embouchures des fleuves.
fixant les conditions de convocation des jeunes gens formant le 27º contingent des appelés au service militaire.
portant désignation des magistrats appelés à présider les commissions locales de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés, des magistrats membres de la commission nationale du recours fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
portant promulgation approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre inter
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996 ... 784
portant promulgation de la loi n° 2-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-96-80. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.