BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4436 – 5 décembre 1996

Quatre-vingt-cinquième année - N° 4436

23 rejeb 1417 (5 décembre 1996).

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Approbation, quant au principe, de la ratification des

statuts du Bureau des routes transafricaines.

Dahir n° 1-95-90 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) portant promulgation de la loi n° 2-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification des statuts du Bureau des routes transafricaines, faits à Rabat le 14 septembre 1993 . . . . .•.. 783

Approbation, quant au principe, de la ratification

de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie.

Dahir n° 1-96-84 du 13 rabii | 1417 (30 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 20-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et du protocole d'application de ladite convention, faits à Amman le 3 octobre 1994 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie 783

Pages Approbation, quant au principe, de la ratification de

l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat.

ahir n° 1-96-86 du 13 rabii | 1417 (30 juillet 1996) portant promulgation de la loi n° 23-95 portant promulgation approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Fès le 4 juin 1995, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pour l'établissement au Maroc d'un Centre international de promotion de l'artisanat ........ .... 784

Approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part.

Jahir n° 1-96-78 du 25 rabii | 1417 (11 août 1996) portant promulgation de la loi n° 28-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc, d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 février 1996 ... 784

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4436

Actes cités sur cette page