Décret n° 2-79-691 du 18 avril 1980
fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
Le décret n° 2-95-718 du 20 novembre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage est publié au Bulletin officiel n° 4436 (édition de traduction officielle) du 5 décembre 1996, page 786 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale
BO n° 4436 du 5 décembre 1996, édition française : 32 pages, 48 actes.
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le Royaume du Maroc et la Communauté européenne, fait à Bruxelles le 26 février 1996.
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