BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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786BULLETIN OFFICIELNº 4436 – 5 décembre 1996

N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 du décret susvisé n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) est modifié comme suit :

« Article 2. - A compter du 1er juillet 1996, le taux « mensuel de la part en espèces versée par la Caisse nationale « de sécurité sociale pour chaque enfant ouvrant droit à « l'allocation est fixé à 150 dirhams dans la limite de trois « enfants.

« Ce taux est fixé à 36 dirhams pour chacun des enfants « suivants ouvrant droit à l'allocation. »

ART. 2. - Le ministre de l'emploi et des affaires sociales et le ministre des finances et des investissements extérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 joumada II 1417 (11 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre de l'emploi

et des affaires sociales,

AMINE DEMNATI.

Le ministre des finances

et des investissements extérieurs,

MOHAMMED KABBAJ.

:

Décret n° 2-95-718 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. — Pression sur le sol-poids maximum « des véhicules.

« Forme et nature des bandages.

« La largeur des bandages des voitures circulant sur la « voie publique ..

« ne doit jamais excéder les limites ci-après : « „••

«

« Ensemble de véhicules composé d'un véhicule « tracteur et d'une remorque ou d'une « semi-remorque à quatre essieux ....... 38 tonnes

« Ensemble de véhicules composé d'un véhicule

« tracteur et d'une remorque ou d'une

« semi-remorque à cinq essieux 40 tonnes « Remorque à 2 essieux 18 tonnes « Remorque à 3 essieux • 24 tonnes « Essieu simple non moteur • .. 10 tonnes « Essieu moteur ...... .. 11,5 tonnes

« Essieu tandem :

« La somme des poids par essieu tandem ne doit pas « dépasser, si l'écartement (d) des essieux :

« - est inférieur à 1 m (d<1) ... ••• 11,5 tonnes « - est égal ou supérieur à 1 m, et inférieur

« à 1,30 m (1sd<1,3) ..... 16 tonnes « - est égal ou supérieur à 1,3 m et inférieur

« à 1,8 m (1,3sd<1,8) .... 18 tonnes « - est égal ou supérieur à 1,8 m (1,8sd) 20 tonnes

« Essieu tridem :

« La somme des poids par essieu tridem ne doit pas « dépasser, si l'écartement (d) des essieux :

« - est inférieur ou égal à 1,3 m (ds1,3) .. 21 tonnes « - est supérieur à 1,3 m et inférieur ou égal

« à 1,4 m (1,3<d$1,4) ......................... 24 tonnes

« Le poids supporté par le ou les essieux moteur d'un « véhicule ou d'un ensemble de véhicules ne doit pas être « inférieur à 25% du poids total en charge du véhicule ou de « l'ensemble de véhicules.

« La distance entre l'essieu arrière d'un véhicule à « moteur et l'essieu avant de sa remorque ne doit pas être « inférieure à 3,00 m.

« Le poids maximal autorisé en tonnes d'un véhicule à « moteur ou ensemble de véhicules ne doit pas dépasser « 5 fois la distance en mètres entre les axes des essieux « extrèmes.

« La distance mesurée horizontalement entre l'axe du « pivot d'attelage et un point quelconque de l'avant de la « semi-remorque ne doit pas être supérieure à 2,04 m.

« La distance maximale entre l'axe du pivot d'attelage « et l'arrière de la semi-remorque ne doit pas dépasser « 12,00 m.

« Tout véhicule à moteur ou ensemble de véhicules en « mouvement doit pouvoir s'inscrire dans une couronne « circulaire d'un rayon extérieur de 12,50 m et d'un rayon « intérieur de 5,30 m.

« Les voitures non suspendues, à traction animale, ... « ....

« ...

(La suite sans modification.)

ART. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux véhicules mis pour la première fois en circulation à partir du sixième mois courant à compter de la date de publication dudit décret au « Bulletin officiel ».

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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