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BO n° 4436 du 5 décembre 1996

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Nº 4436 – 5 décembre 1996BULLETIN OFFICIEL791

N° 4436 - 23 rejeb 1417 (5-12-96)

ARt. 2. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre

de la santé publique,

D' AHMED ALAMI.

Décret n° 2-96-536 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment les • articles 15, 20, 21 et 24 de ladite loi ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),

DÉCRÈTE :

Chapitre premier Zone d'action-tutelle

ARTICLE PREMIER. – En application du dernier alinéa de l'article 20 de la loi susvisée n° 10-95, la zone d'action de l'Agence l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia est constituée par le bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia tel que délimité par un liséré rouge sur la carte annexée à l'original du présent décret.

Le siège de l'agence est fixé à Béni-Mellal.

ART. 2. - La tutelle de l'Etat sur l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia est assurée par le ministre des travaux publics, sous réserve des pouvoirs et attributions dévolus au ministre des finances par les lois et réglements applicables aux établissements publics.

Chapitre II Organes d'administration et de gestion

ART. 3. - Le conseil d'administration de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia est présidé par le ministre des travaux publics et comprend, en outre, les membres suivants :

- un représentant du ministre chargé de l'intérieur ; - un représentant du ministre chargé des finances ; - un représentant du ministre de l'agriculture et de

la mise en valeur agricole ;

- un représentant du ministre des travaux publics ; - un représentant de l'autorité gouvernementale chargée

du commerce et de l'industrie ;

- un représentant du ministre des pêches maritimes et

de la marine marchande ;

- un représentant du ministre de l'énergie et des mines ; - un représentant du ministre de la santé publique ; - un représentant du ministre de l'environnement ; - un représentant du ministre chargé de l'incitation de

l'économie ;

- un représentant du ministre chargé de la population ; - un représentant de l'Office national de l'eau potable ; - un représentant de l'Office national de l'électricité ; - un représentant de l'Office régional de mise en valeur

agricole des Doukkala ;

- un représentant de l'Office régional de mise en valeur agricole du Tadla ;

- un représentant de l'Office régional de mise en valeur agricole du Haouz ;

- quatre représentants pour les régies autonomes de distribution d'eau et d'électricité de Casablanca, de la Chaouia, d'El-Jadida, de Marrakech, de Safi et du Tadla, désignés par le ministre de l'intérieur ; - trois représentants pour les chambres d'agriculture

d'Azilal, de Béni-Mellal, D'El-Jadida, d'El Kelâa-des-Sraghna, de Khénifra, de Khouribga, de Safi et de Settat, désignés par le ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ;

- deux représentants pour les chambres de commerce, d'industrie et des services de Béni-Mellal, d'El-Jadida, d'El Kelâa-des-Sraghna, de Khénifra, de Khouribga, de Safi et de Settat, désignés par le ministre chargé du commerce et de l'industrie ;

- six représentants pour les assemblées préfectorales et provinciales d'Azilal, de Béni-Mellal, d'El-Jadida, d'El Kelâa-des-Sraghna, de Khénifra, de Khouribga, de Safi et de Settat, désignés par le ministre de l'intérieur :

- deux représentants des collectivités ethniques relevant de la zone d'action de l'agence, désignés par le ministre de l'intérieur ;

- deux représentants pour les associations des usagers des eaux agricoles régies par la loi n° 2-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles promulguée par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 (21 décembre 1990), élus par et parmi les présidents des associations relevant de la zone d'action de l'agence.

Les représentants des ministres doivent avoir au moins le grade de directeur d'administration centrale.

Les représentants des offices et des régies doivent avoir le grade de directeur.

l'administration avec voix consultative. Le directeur de l'agence assiste aux réunions du conseil

oute personne qualifiée peut être appelée par le président siéger au conseil avec voix consultative.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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