BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4281 du 16 novembre 1994

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Nº 4281 – 16 novembre 1994BULLETIN OFFICIEL

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Société « Tissir Bail ». - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2606-94 du 22 rabii II 1415 (29 septembre 1994) portant agrément de la Société « Tissir Bail »573

École nationale d'administration. - Service géré de manière

autonome.

Arrêté conjoint du ministre des finances ct des investissements et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2762-94 du 26 rabii II 1415 (3 octobre 1994) désignant l'École nationale d'administration comme service géré de manière autonome573

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

:

Direction générale de la sûreté nationale.

Décret n° 2-94-824 du 11 joumada II 1415 (15 novembre 1994) modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale574

Décret n° 2-94-825 du 11 joumada II 1415 (15 novembre 1994) portant créatíon d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale574

Décret n° 2-94-826 du 11 joumada II 1415 (15 novembre 1994) modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale575

N° 4281 12 joumada II 1415 (16-11-94).

Ministère des finances et des investissements.

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2500-94 du 5 rabii II 1415 (12 septembre 1994) fixant les conditions d'affiliation au Régime collectif d'allocation de retraite du personnel de la Société nationale de commercialisation de semences575

Ministère du tourisme.

Arrêté du ministre du tourisme n° 2768-94 du 2 safar 1415 (12 juillet 1994) portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme575

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2667-94 du 28 rabii | 1415 (6 septembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 281-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur ….......... •577

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2668-94 du 28 rabii | 1415 (6 septembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur577

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Actes cités sur cette page