BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2668-94 du 6 septembre 1994

modifiant et complétant l'arrêté n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département de l'artisanat du ministère du

L'essentiel

L'arrêté n° 2668-94 du 6 septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2668-94
Date de l'acte
6 septembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 2 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4281 du 16 novembre 1994, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2668-946 septembre 1994 : Date de l'acte ; 16 novembre 1994 : Publication, BO n° 4281 du 16 novembre 19946 septembre 199416 novembre 19946 septembre 1994 : Date de l'acte16 novembre 1994 : Publication, BO n° 4281 du 16 novembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 2

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 278-92 du 10 janvier 1992

    portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-94-824 du 15 novembre 1994

    modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.

  • Décret n° 2-94-825 du 15 novembre 1994

    portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres articuliers de la direction générale de la sûreté nationale.

  • Décret n° 2-94-826 du 15 novembre 1994

    modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.

  • Arrêté n° 2667-94 du 6 septembre 1994

    modifiant et complétant l'arrêté n° 181-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade priacipal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du départem

  • Arrêté n° 281-92 du 10 janvier 1992

    fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'indust

  • Arrêté n° 278-92 du 10 janvier 1992

    portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département

Dans le même numéro

BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 4281

Mentions dans le Bulletin officiel

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