Arrêté n° 278-92 du 10 janvier 1992
portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département de l'artisanat du ministère du
L'arrêté n° 2668-94 du 6 septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département
portant agrément de la Société « Tissir Bail »
désignant l'École nationale d'administration comme service géré de manière autonome
modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux préfets de police relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
portant création d'une indemnité horaire pour service de nuit effectué par certaines catégories de personnel relevant des cadres articuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
modifiant le décret en date du 26 janvier 1987 allouant une indemnité de fonction, une indemnité de sujétion et une indemnité de risque aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant les conditions d'affiliation au Régime collectif d'allocation de retraite du personnel de la Société nationale de commercialisation de semences.
portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme
modifiant et complétant l'arrêté n° 181-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade priacipal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du départem
fixant les conditions, modalités et programmes de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat du département de l'artisanat du ministère du commerce, de l'indust
portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département
BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.
portant agrément de la Société « Tissir Bail »
portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme
désignant l'École nationale d'administration comme service géré de manière autonome
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